1. Présentation du site
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.kodiak-store.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
- Propriétaire : Hattila Group – 18 rue des tanneries, 03000 MOULINS – 799 076 583 R.C.S. Cusset
- Responsable publication : Kodiak Store
- Webmaster : Arpa3
- Hébergeur : o2switch – 222-224 Boulevard Gustave Flaubert, 63000 Clermont-Ferrand
- Crédits : Photos ©. Les photos des marques sont la propriété de leurs auteurs.
Toute copie, même partielle, des photos et vidéos présentées sur ce site est interdite sous peine de poursuites.
2. Conditions générales d’utilisation du site
L’utilisation du site www.kodiak-store.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site sont donc invités à les consulter régulièrement.
Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être décidée par Kodiak Store, qui s’efforcera de communiquer préalablement les dates et heures de l’intervention.
Le site est mis à jour régulièrement par Kodiak Store. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins aux utilisateurs.
3. Description des services fournis
Le site www.kodiak-store.fr a pour objet la vente de produits divers : arbalètes, couteaux et autres produits de survie.
Kodiak Store s’efforce de fournir des informations aussi précises que possible. Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable des omissions ou inexactitudes, qu’elles soient de son fait ou de celui de tiers partenaires. Toutes les informations figurant sur le site sont données à titre indicatif et peuvent évoluer.
4. Limitations contractuelles sur les données techniques
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5. Propriété intellectuelle et contrefaçons
Kodiak Store est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logos, icônes, sons, et logiciels.
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Des espaces interactifs (formulaires de contact) sont à disposition des utilisateurs. Kodiak Store se réserve le droit de supprimer tout contenu contrevenant à la législation française.
7. Gestion des données personnelles
Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant. Ces données ne sont jamais échangées ou vendues.
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9. Droit applicable et attribution de juridiction
Tout litige en relation avec l’utilisation du site est soumis au droit français. Les tribunaux compétents de Paris sont seuls compétents.
10. Les principales lois concernées
- Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés
- Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique
11. Lexique
- Utilisateur : Internaute utilisant le site www.kodiak-store.fr
- Informations personnelles : « Les informations permettant l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent »